Impôt des personnes physiques презентация

=compétences régionales)
DETERMINATION DU REVENU IMMOBILIER NET

sis à l’étranger

Déduction pour habitation et montants déductibles payés ou supportés au cours de la période imposable

non bâtis (terrain), matériel et outillage non donnés en location

RC indexé et arrondi = base imposable

non bâtis (terrain), matériel et outillage donnés en location à une personne physique qui ne les utilise pas à des fins professionnelles

RC indexé et arrondi = base imposable

non bâtis (terrain), matériel et outillage donnés en location à une personne physique qui ne les utilise pas à des fins professionnelles

RC indexé et arrondi = base imposable

Immeubles donnés en bâtis (terrain), matériel et outillage donnés en location à une personne physique qui ne les utilise partiellement ou totalement à des fins professionnelles
Montant net des loyers perçu (loyers+avantages locatifs), et au minimun sur le montant du RC indexé.

Montant net des loyers = Montant brut – 10 % (pas de limitation)

non bâtis (terrain), matériel et outillage donnés en location à une personne autre qu’une personne physique (personnes morales, associations, etc…)

Montant net des loyers perçu (loyers+avantages locatifs), et au minimun sur le montant du RC indexé.

Montant net des loyers = Montant brut – 10 % (pas de limitation)

donnés en location conformément à la législation sur le bail à ferme à des fins agricoles ou horticoles)

RC INDEXE ET ARRONDI
Conditions :
Bien donné en location soit PRINCIPALEMENT utilisé dans une entreprise agricole, sylviculture (culture des arbres, entretien et exploitation des forest)
Exclus les contrats aux termes desquels des terrains sont cédés à un tiers pour moins d’un an et pour une culture donnée, après avoir été préalablement labourés et fumés. L’administration ne fait pas distinctions entre entreprise agricole et entreprise horticole.

donnés en location conformément à la législation sur le bail à ferme à des fins agricoles ou horticoles)

RC INDEXE ET ARRONDI
Conditions :
Bien donné en location soit PRINCIPALEMENT utilisé dans une entreprise agricole, sylviculture (culture des arbres, entretien et exploitation des forest)
Exclus les contrats aux termes desquels des terrains sont cédés à un tiers pour moins d’un an et pour une culture donnée, après avoir été préalablement labourés et fumés. L’administration ne fait pas distinctions entre entreprise agricole et entreprise horticole.
Que le locataire utilise le bien à des fins professionnelles, le bailleur ne doit pas déclarer le montant brut des loyers perçus. Seul le RC indexé et arrondi est imposable.

Si le contrat de bail n’ a pas été établi conformément à la législation sur le bail à ferme, c’est le régime d’imposition ordinaire (sur le montant net des loyers) qui s’applique.

Bail de carrière : exonération.

à l’occasion de la constitution ou de la cession d’un droit emphytéose, de superficie ou d’un droit immobilier similaire
Revenus imposables = redevances et les avantages
Totalité du montant (sans aucune déduction) payé ou attribué constitue un revenu immobilier.

Durant toute la durée du droit ( emphytéose-max 99 ans) ou superficie-max 50 ans)
N.B.: si affectation professionnelle = revenu professionnelle

non imposables

Revenus immobiliers inclus dans les redevances de leasing immobilier


L’usufruit

non imposables
Revenus immobiliers inclus dans les redevances de leasing immobilier
Redevances que le contribuable perçoit pour l’octroi du droit d’usage immeubles bâtis en vertu d’un contrat non résiliable à condition :
Redevances qui reconstituent « le capital investi » ou « la valeur vénale du bien » et qui couvrent « les intérêts et autres frais »;
La propriété de l’immeuble soit, au terme du contrat, transférée de plein droit à l’utilisateur ou que le contrat prévoie une option d’achat pour l’utilisateur.
Les redevances qui ne concernent pas la reconstitution sont taxées en revenus mobiliers

non imposables

Usufruit


Pas un revenu immobilier imposable

exonérés de l’impôt des personnes physiques :
biens immobiliers que le contribuable ou le locataire affecte sans bute de lucre à certaines fins, (art 12 $1er CIR 92)
Les biens immobiliers improductifs et détruits (art 15 cir 92)
L’habitation propre du contribuable (art. 12$ 3 CIR 92)

X possède une habitation à Liège. Mais pour des raisons évidentes liées à sa profession, il loue une habitation à Bruxelles. Quid du régime applicable de son habitation à Liège
Madame Y est expert-comptable qui avait acquis en 2010 un rdc à Saint-josse. Elle décide d’affecter ce RDC à son activité professionnelle Quid du régime fiscal à appliquer sur son RDC
Monsieur X loue son habitation avec d’un RC non indexé de 1.500 euros pour un loyer de 13.000 euros par an durant l’année 2011 et 2012 puis 14.000 euros durant l’année 2013 et 2014 et enfin depuis 2015 à 30.000 euros. Quid de la taxation – remplir correctement la déclaration fiscale
Madame x loue son appartement à un architecte qui l’affecte à son activité professionnelle RC non indexé de 1.500 euros pour un loyer de 450 euros par mois en 2015 et de 600 en 2016. quid de la taxation et remplir correctement la déclaration fiscale
Monsieur X dispose d’un usufruit d’une valeur initiale de 2.000.000 en 2016, il cède l’usufruit pour 4.000.000 - Quid de la taxation et remplir correctement la déclaration
Par contre le Frère de Monsieur
Expliquez le régime fiscal lié aux redevances de leasing
Ma mère possède l’usufruit d’un appartement à la Anvers. Elle habite Bruxelles tandis que moi je loue à Mouscron. Qui bénéficie des revenus immobilier et dois-je payer le précompte immobilier.
Quid de la différence entre un revenu cadastral et un précompte immobilier
J’affecte mon appartement dont le rc est de 1.500 euros à ma profession – Remplir correctement la déclaration.
Je suis gravement handicapé et j’ai un enfant qui est aussi gravement handicapé – remplir correctement la déclaration fiscale.
Madame X est divorcé depuis 2015 par contre Monsieur Y est divorcé en 2016 – Quid de leurs taxations. Compléter correctement les différentes déclarations fiscales