Impôt des personnes physiques презентация

PAS ETRE REMUNERE PAR LE CONTRIBUABLE
NE PAS BENEFICIER PERSONNELLEMENT DE RESSOURCES DEPASSANT UN CERTAINS SEUILS
AVOIR UNE CERTAINE PARENTE AVEC LE CONTRIBUABLE

A LA SITUATION FAMILIALE

d’imposition
Ne pas être rémunéré par le contribuable
Ne pas avoir bénéficié personnellement de ressources dépassant un certains seuils;
Avoir une certaine parenté avec le contribuable

d’imposition

Sauf :
ENFANTS
Enfants décédé pdt la période imposable (2016)
Enfants nés et décédés pdt la période imp.(2016)
Enfants mort-nés pdt la période imp. (2016) ou les enfants perdus par fausse couche après au moins 180 jours de grossesse
Enfants qui ont disparu ou ont été enlevés pdt la période imposable, qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans au 1 janvier de l’exercice d’imposition et qui étaient déjà à charge pour l ’exercice d’imposition précédent, ou sont nés durant la période imposable, pour autant que le contribuable établisse auprès de la police la disparition ou l’enlèvement ou qu’il a déposé plainte auprès du parquet ou des autorités compétentes en matière d’enlèvements d’enfants au plus tard le « & décembre de la période imposable

AUTRES PERSONNES QUE DES ENFANTS
Les personnes qui sont décédées pdt la période imposable et étaient déjà à charge pour l’exercice d’imposition précédent.

percevant des rémunérations comme charges professionnelles dans le chef du contribuable

Aidant d’indépendants
Exercices d’imposition 2018 : « étudiant-indépendant »

990£ /mois X6 =5940 £

que les enfants
inf. ou égale à 3.140 euros (exercice imposition)
Enfants
Contribuable imposition commune = 3.140
Contribuable imposition comme isolé = 4.530
Contribuable imposition comme isolé et enfants atteints d’un handicap grave = 5.750
Contribuable imposition commune et enfants atteints d’un handicap grave = 3.140 ( donc aucune majoration) !

qui vit en cohabitation de fait avec son conjoint ayant deux enfants atteints d’un handicap grave percevant 4.500 euros
Déterminez la quotité exemptée

qui vit en cohabitation de fait avec son conjoint ayant deux enfants atteints d’un handicap grave percevant chacun 5.400 euros
Déterminez la quotité exemptée

>= à 26.510)
Suppl. comme contribuable isolé avec enfant à charge (il suffit d’avoir un enfant à charge pour bénéficier de cette quotité : 1.520 euros)
suppl. 4 enfants à charge ( 2 enf. X 2) = 14.140
Total de 22.790 (7130 + 1520+14140) soit un impôt de 7.531,5

>= à 26.510)
Total de 7130
Pas de suppl. de 1.520 car il n’est pas isolé
Les enfants ne sont pas à charge car la limite (3,140) des ressources est dépassée (4.500)

par le contribuable pour acquérir ou conserver ces ressources
Faute de preuve = 20 % de ressources
Si rémunérations de travailleurs ou de profits = frais est de 440 euros
Selon le com. IR frais professionnels forfaitaires (art.51 du cir

de naissance et primes d’adoption légales, les bourses d’études et primes à l’épargne prénuptiale;
Les revenus obtenus par une personne handicapée qui a en principe droit aux allocations visées par la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapés, à concurrence d’un montant maximum auquel cette personne peut avoir droit en exécution de cette loi;
Les pensions, rentes et allocations en tenant lieu perçues par les ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) et les collatéraux (frères et sœurs) jusqu’au deuxième degré du contribuable qui ont atteint l’âge de 65 ans, à concurrence de 25.260 euris
Rémunérations perçues par des handicapés en raison de leur emploi dans des ateliers protégés reconnus
les rentes alimentaires ou rentes alimentaires complémentaires qui ont été payées au contribuable après la période imposable à laquelle elles se rapportent en exécution d’une décision judiciaire qui en a fixé ou augmenté le montant avec effet rétroactif;
Les pensions alimentaires perçues régulièrement par des enfants à concurrence de 3.140 euros
Rémunérations perçues par des étudiants en vertu d’un contrat de travail, à concurrence de 2.610 euros.

grand-père etc..);
Leurs parents collatéraux jusqu’au deuxième degré (y compris)
Les personnes qui ont assumé la charge exclusive ou principale du contribuable lorsqu’il était enfant.

DES FINANCES OU SON DELEGUE DESIGNE POUR L APPLICATION DE LA LOI FISCALE, LES AUTORITES CHARGEES D ETABLIR LA SITUATION DES HANDICAPES;

montant d’imposition de base qui dû sur le revenu imposable.
Perte d’une partie de la réduction d’impôt
Sauf pour les enfants alors 440 euros max par enfant

Donc si pas enfant perte totale

crédit d’impôt remboursable (440 euros)
(pas de taxation commune)

Art. 126 $ 2, alinéa 1er, 4° du CIR92